Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Le TPT permet à un agent, après un arrêt maladie, de reprendre progressivement son activité professionnelle, sur avis médical (médecin traitant + médecin du travail) et accord de l’administration.
L’agent reprend son poste avec une quotité réduite (ex. 50 %, 60 %, 80 %) et parfois certaines restrictions (pas de charges lourdes, pas de nuit, pas d’urgences, etc.). Administrativement, il est considéré comme présent dans l’effectif du service.
Impact sur les soins
Dans la pratique hospitalière, la situation est différente :
L’agent en TPT occupe un poste budgétaire complet, mais n’apporte pas un équivalent temps plein en soins.
Exemple : un TPT à 50 % compte pour un poste sur le papier, mais ne représente que 0,5 ETP en réalité.
Avec des restrictions médicales, sa contribution peut encore être réduite.
Conséquences organisationnelles
L’administration doit compenser cette perte de capacité réelle (remplacements, heures sup, renforts).
Si ce n’est pas fait, les équipes doivent assurer la même charge de travail avec moins de moyens, ce qui contrevient à l’obligation de sécurité de l’employeur article L.4121-1 du Code du travail applicable à la FPH.
En résumé
Administrativement : l’agent en TPT est compté dans l’effectif.
Opérationnellement : son temps réduit et ses restrictions font qu’il n’est pas une ressource complète.
La direction doit donc ajuster les effectifs pour préserver la sécurité des soignants et des patients.
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