Les conditions de travail se dégradent dans les hôpitaux, et un dispositif légal qui protège la santé et la sécurité des agents reste trop souvent ignoré : le Registre Spécial de Déclaration des Dangers Graves et Imminents (DGI).
Le DGI : un droit pour tous les agents
Le décret n°82-453 prévoit ce registre, ouvert à tous les agents : titulaires, stagiaires, contractuels ou apprentis.
Il permet de signaler une situation mettant en danger votre santé, celle de vos collègues ou des usagers.
Problèmes fréquents :
- Les agents ne savent pas où trouver le registre
- Certains cadres hésitent à le rendre accessible
- Des situations graves restent non déclarées
Danger grave et imminent : c'est quoi ?
Un danger est :
- Grave : risque sérieux d'accident, de maladie professionnelle ou de décès
- Imminent : peut survenir à tout moment si rien n'est fait
Exemples concrets :
- Sous-effectifs mettant en danger les soins
- Violences physiques ou verbales de patients ou usagers
- Absence d'encadrement dans les services critiques
- Matériel de sécurité défaillant
- Épuisement professionnel avec risque suicidaire
Déclarer un DGI : un droit fondamental
Tout agent peut inscrire une alerte dans le registre, sans autorisation préalable.
L'employeur doit alors :
- Mener une enquête conjointe avec les représentants du personnel
- Prendre des mesures immédiates pour neutraliser le danger
- Informer l'agent déclarant des actions engagées
- Inscrire le dossier à l'ordre du jour de la F3SCT
Cette démarche offre une protection juridique : l'hôpital ne pourra pas prétendre ignorer la situation en cas d'accident.
Le DGI : un outil syndical puissant
Pour FO Santé BLD/FV, le registre DGI sert à :
- Protéger les agents en difficulté
- Documenter les situations dangereuses
- Forcer l'employeur à agir rapidement
- Débloquer des dossiers en attente
- Alerter les autorités en cas de risque majeur
Grâce aux déclarations DGI, des mesures d'urgence peuvent être mises en place : renfort d'équipes, sécurisation des locaux, interventions techniques, soutien psychologique.
FO Santé BLD/FV vous accompagne
Dans un contexte tendu, le registre DGI est indispensable pour :
- Protéger les agents
- Tracer les situations dangereuses
- Obliger l'employeur à agir rapidement
FO Santé BLD/FV accompagne chaque déclaration, assure le suivi auprès de la direction et intervient pour que des mesures soient prises immédiatement.
Ne laissez pas le danger sans trace. Déclarez-le !