Vous utilisez le vélo, le covoiturage ou un mode de transport durable pour venir travailler ? La prime de mobilité durable vous permet de bénéficier d'une aide financière pour vos trajets domicile-travail. Informez-vous !
Prime de mobilité durable : une aide pour vos trajets domicile-travail
Afin d'encourager des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de la prime de mobilité durable, aussi appelée forfait mobilités durables.
Cette aide financière vise à soutenir les agents qui choisissent des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Qui peut en bénéficier ?
La prime de mobilité durable s'adresse à :
- l'ensemble des agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière
- les personnels médicaux
- les agents de droit privé des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Quels modes de transport sont concernés ?
La prime est accordée aux agents utilisant, pour tout ou partie de leurs déplacements domicile-travail :
- le vélo, avec ou sans assistance électrique
- le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, etc., hors motorisation thermique)
- les services d'autopartage de véhicules à faibles émissions.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend du nombre de jours de déplacement effectués sur l'année civile :
- 30 à 59 jours : 100 €
- 60 à 99 jours : 200 €
- 100 jours ou plus : 300 €
La prime est exonérée d'impôt sur le revenu et est versée après déclaration de l'agent.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de la prime, l'agent doit :
- effectuer au minimum 30 jours de trajets avec un mode de transport éligible sur l'année
- fournir une attestation sur l'honneur précisant le ou les modes de transport utilisés et le nombre de jours concernés
- respecter les modalités et le calendrier fixés par l'établissement.
Peut-on cumuler cette prime avec d'autres aides ?
Oui. La prime de mobilité durable est cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport en commun, dans la limite des plafonds réglementaires.
Pourquoi cette prime ?
La prime de mobilité durable s'inscrit dans une démarche :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- d'amélioration de la qualité de vie au travail
- de promotion de la mobilité douce et partagée au sein de la fonction publique hospitalière.
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