La réforme territoriale pourrait renforcer le rôle des départements dans la santé et le médico-social. Quels impacts pour les agents sur leurs droits, conditions de travail et organisation du quotidien ?
Lors d'une récente audition au Sénat, la secrétaire générale des ministères sociaux a indiqué qu'aucune décision officielle n'était encore arrêtée. Toutefois, une orientation se dessine : renforcer le rôle du département dans l'organisation de l'offre de santé et du médico-social.
Concrètement, cela pourrait signifier que davantage de décisions — aujourd'hui prises à un niveau régional ou national — seraient demain pilotées au niveau départemental.
Cette évolution s'inscrit dans la continuité des annonces du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui envisage de redistribuer certaines compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Pourquoi cela concerne directement les agents ?
Depuis la crise du Covid, les services départementaux des ARS ont déjà été renforcés :
- plus d'effectifs,
- plus de responsabilités,
- un rôle accru dans le dialogue avec les élus et les établissements.
Si cette évolution se confirme, les décisions relatives à l'organisation des structures, aux autorisations, aux priorités territoriales, voire à certaines modalités de fonctionnement, pourraient être davantage territorialisées.
Pour les agents, cela peut avoir plusieurs conséquences possibles :
- des interlocuteurs décisionnels plus proches,
- des adaptations locales plus fréquentes,
- une organisation du travail potentiellement différente selon les territoires,
- des marges d'interprétation plus importantes dans l'application des règles nationales.
La question centrale est donc la suivante :
s'agit-il d'un réel renforcement de la proximité pour mieux répondre aux besoins du terrain, ou d'un transfert de responsabilités sans garanties supplémentaires pour les personnels ?
Le pouvoir de dérogation : un point de vigilance majeur
Autre élément important : le pouvoir de dérogation accordé aux directeurs généraux des ARS par la loi 3DS.
Ce pouvoir permet d'adapter certaines règles nationales aux réalités locales. En pratique, cela signifie que des organisations ou dispositifs pourraient varier d'un territoire à l'autre.
Si cette souplesse peut permettre de répondre plus rapidement à des situations spécifiques, elle soulève aussi des inquiétudes :
- risque d'inégalités entre territoires,
- différences d'application des règles,
- possible impact sur les conditions de travail,
- fragilisation des garanties collectives si le cadre national est contourné.
FO Santé BLD/FV rappelle clairement que l'adaptation locale ne doit jamais se faire au détriment :
- des droits des agents,
- des conditions de travail,
- de l'égalité de traitement,
- ni de la qualité des soins et de l'accompagnement.
Ce qui va se passer maintenant
Le projet de loi devrait être examiné après les élections municipales. À ce stade, rien n'est définitivement acté, mais les orientations actuelles montrent qu'une évolution de la gouvernance territoriale est sérieusement envisagée.
FO Santé BLD/FV restera pleinement mobilisé pour informer les agents et défendre leurs garanties statutaires et professionnelles.
Parce que derrière les mots « proximité » et « souplesse », ce sont bien l'organisation du travail, les responsabilités et les droits des personnels qui sont en jeu.
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