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Nouvelle atteinte aux droits des fonctionnaires : diminution de l’indemnisation des arrêts maladie depuis le 1ᵉʳ mars 2025.

Nouvelle atteinte aux droits des fonctionnaires : diminution de l’indemnisation des arrêts maladie depuis le 1ᵉʳ mars 2025.

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À compter du 1ᵉʳ mars 2025, l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) sera réduite. Au lieu de percevoir l’intégralité de leur traitement durant les trois premiers mois d’arrêt, ils ne toucheront plus que 90 % de leur rémunération. Cette mesure, instaurée par l’article 189 de la loi de finances pour 2025, a été adoptée malgré une forte opposition des syndicats et des employeurs publics.

Une décision imposée par le gouvernement.

Malgré l’opposition unanime des syndicats et des représentants des employeurs publics, le gouvernement a maintenu cette réforme. Son principal argument : la « maîtrise des dépenses publiques » et l’harmonisation des règles entre secteur public et privé. Selon l’exécutif, cette réduction d’indemnisation viserait à limiter l’absentéisme et à renforcer la responsabilisation des agents. Une justification qui peine à convaincre, les syndicats et les fonctionnaires y voyant une atteinte directe à leurs droits sociaux.

Une baisse de revenus pour les agents.

Concrètement, cette réduction de 10 % de l’indemnisation ne se limitera pas au traitement de base, mais affectera également les primes et indemnités qui en dépendent. Par exemple, un fonctionnaire bénéficiant d’une prime équivalente à 10 % de son salaire pourrait subir une diminution de 5 à 10 % de celle-ci, accentuant encore la perte de revenus. Pour les agents les plus vulnérables, cette baisse risque d’avoir un impact significatif sur leur pouvoir d’achat.

Les contractuels aussi concernés.

Si cette réforme concerne immédiatement les fonctionnaires, une mesure similaire est envisagée pour les agents contractuels. Toutefois, sa mise en application requiert des ajustements réglementaires, notamment la modification Décret n°88-145 du 15 février 1988. Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), les représentants syndicaux et les employeurs territoriaux ont rejeté les projets de décrets correspondants, mais le gouvernement semble déterminé à aller de l’avant.

Une riposte syndicale en marche.

Face à cette attaque contre les droits sociaux, les organisations syndicales se mobilisent et annoncent une riposte ferme et durable. Une réunion avec le ministre de la Fonction publique est prévue le 18 mars 2025 pour aborder les conséquences de cette réforme et envisager d’éventuels ajustements. Cependant, au regard des précédents échanges avec l’exécutif, les syndicats nourrissent peu d’espoir quant à une réelle prise en compte de leurs revendications.

Ils dénoncent une mesure brutale, imposée sans véritable concertation, qui frappe directement les agents publics. Derrière cet arbitrage budgétaire se profile une précarisation accrue des conditions de travail et une nouvelle remise en cause des droits sociaux des fonctionnaires. Si aucune avancée significative n’émerge des discussions, la contestation pourrait rapidement s’intensifier, avec des appels à la grève et des manifestations pour contraindre le gouvernement à reculer.

Les prochains mois seront décisifs pour la défense des agents publics. La mobilisation ne fait que commencer !!!

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