RETOUR DES INSTANCES D'AVRIL

Compte rendu d’instance F3SCT et CSE d’avril 2025

F3SCT

Bilan des accidents de travail pour la période du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 : un calendrier va être établi pour remettre en place les enquêtes de service avec la médecine du travail.

Tableau de suivi des FSEI du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 : Force Ouvrière souligne que le « plan de prévention partagé » constitue un document intéressant, mais qu’il n’est pas nécessairement adapté à l’ensemble des patients suivis en service de psychiatrie, notamment au Breuil et au Chanoi. Par conséquent, Force Ouvrière insiste sur le fait que ce document ne doit pas être utilisé comme une réponse systématique ou simpliste face aux situations d’agressivité entre patients et soignants.

Procédure « renfort de professionnels lors d’un DATI en unité de soins » : Force Ouvrière estime que la procédure actuelle manque de clarté, notamment concernant les services qui doivent intervenir sur le Chanoi ou le Breuil en cas de déclenchement du DATI. Selon cette procédure, un agent du Chanoi est censé se rendre au Breuil, et inversement. Or, FO rappelle que ces deux unités sont parmi les plus à risque en psychiatrie, et considère qu’en cas de déclenchement du DATI, un agent de chaque service devrait se rendre sur place pour renforcer la sécurité. Force Ouvrière déplore également que cette procédure ait été diffusée dans les services dix jours avant même d’avoir été examinée en instance, et s’interroge sur la manière dont elle a pu être élaborée ainsi. La procédure va être refaite.

Présentation des fiches de postes IDE AS et ASH sur la MAS Haut-Bois : La mise en application est prévue à compter du 1er juin 2025 : les IDE passeront en horaires de 12 heures, tandis que les ASH seront en horaires de journée. Il est toutefois à noter que la fiche concernant les ASH doit être corrigée, car leur temps de travail quotidien est de 7h40 et non de 7h30. De même, la fiche des AS nécessite une révision, notamment en ce qui concerne la durée des pauses et du temps dédié au repas, jugée insuffisante.

Questions des OS :

Transfert de prisonniers, si le règlement intérieur ne peut pas être respecter, comment faire pour garantir la sécurité de nos agents : Le règlement intérieur valide la procédure suivante : lors d’un transfert de détenu, celui-ci doit être assuré, en première intention, par les services de la justice. En cas d’impossibilité, le transfert doit s’effectuer en ambulance, avec le patient allongé, entravé, et accompagné d’une escorte.
La direction précise que cette procédure sera appliquée autant que possible, mais qu’aucune garantie ne peut être donnée quant à la disponibilité d’une ambulance pour chaque transfert. Elle justifie sa position en soulignant que le nombre de transferts de détenus a diminué, grâce à un travail mené conjointement avec l’ARS, et que, de manière exceptionnelle, un transfert pourrait se faire sans ambulance.
Pour Force Ouvrière, ces efforts restent insuffisants. Le syndicat insiste sur le fait que, même dans des situations dites exceptionnelles, la sécurité des agents peut être compromise. En conséquence, FO affirme que les soignants doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait s’ils estiment être en situation de danger.

Surcharge de travail pour les secrétaires imagerie et consultations externes : La direction répond qu’une augmentation de l’activité a bien été constatée, qu’un renfort de 30 % des effectifs a été effectué, et qu’une évaluation de la charge de travail ainsi que des besoins des agents sera prochainement réalisée.

Point d’avancement sur la position des DAE et fonctionnement des caméras de surveillances sur le site de Fains Veel : M. Fagniot indique que le plan d’installation est en cours de validation. Les DAE actuellement placés à l’intérieur seront déplacés à l’extérieur, et un défibrillateur supplémentaire sera acquis. Concernant les caméras de surveillance, le système est pleinement opérationnel, aussi bien pour la visualisation que pour l’enregistrement ; il reste cependant à corriger certains angles morts.

Avancement de la création d’un protocole de prise en charge et de conduite à tenir pour les soignants victimes d’une agression physique par un patient : Demande de Force Ouvrière lors du dernier dialogue social de mars. La direction répond que c’est en cours entre la DRH et la Direction des soins…

Force ouvrière fait remonter que toutes les restrictions médicales, la mise en place des aménagements RQTH, les recommandations émises par la médecine du travail et le service social ne sont pas toujours misent en place. La direction répond qu’elle ne peut pas respecter à la lettre …

Force Ouvrière demande un point sur les formations OMEGA. La direction répond que le nombre de sessions sera temporairement revu à la baisse, dans l’attente de la formation de nouveaux formateurs OMEGA au sein du GHT, qui viendront renforcer l’équipe déjà en place dans l’établissement. FO regrette que, durant cette période, un nombre réduit d’agents puisse bénéficier de la formation.

CSE

Calendrier des concours sur titres : En juin pour les diététiciens, moniteurs éducateurs, éduc spé, éduc jeunes enfants, assistante sociale. En aout pour les IDE et AS, en Octobre pour les AEQ et AMP.

Point travaux sur le CH BLD/FV : À la MAS Sélune, la création d’un lieu de vie suit son cours : la première tranche sera achevée en mai, et la seconde est prévue pour l’automne. Par ailleurs, l’ouverture d’un service de court séjour au 5ᵉ étage du CH est programmée pour décembre 2025.
Concernant l’internat, jugé vétuste, des travaux doivent être évalués et envisagés afin de mieux attirer et fidéliser les internes. Il s’agirait notamment de rénover les salles de bain, les volets, les sols, la peinture, d’installer un accès Internet et des postes informatiques, ainsi que de renouveler le mobilier — surtout quand, à Verdun et Saint-Dizier, des logements neufs sont en cours de construction.
Enfin, des travaux sont également prévus pour les manutentionnaires, avec la création de vestiaires hommes/femmes équipés de douches et de sanitaires.

Point DSI : Le logiciel de médecine du travail va être remplacé, avec une gestion centralisée assurée par un médecin basé à Verdun. Par ailleurs, un robot est en cours d’installation pour automatiser certaines tâches en pharmacie.
Une modernisation du réseau est également engagée — ce qui n’est pas du luxe au regard des dysfonctionnements rencontrés ces dernières années. Cette modernisation inclut notamment le déploiement de la fibre dans les CMP, le remplacement des bornes Wi-Fi, ainsi qu’un projet de migration des postes informatiques vers une plateforme GHT. Ce nouveau système permettra aux agents de se connecter depuis n’importe quel établissement du GHT.

Questions diverses :

CMP enfants de Ligny : un plan de travaux a été élaboré pour le site de l’école Mélusine, qui pourrait accueillir à la fois le CMP enfants et le CMP adultes en location. Toutefois, la direction est en attente d’une réponse du maire, qui souhaite maintenir les CMP sur la commune de Ligny.

CMP de Commercy :des candidatures ide en externe vont être lancé, le départ du docteur Gabillard prévu en juillet n’est pas remplacé pour l’instant. (Peut-être une piste pour Novembre !!).

Point sur la certification blanche : La certification constitue un outil essentiel pour garantir la qualité et la sécurité des soins au sein de l’hôpital. FO dit qu’il est dommage qu’elle ne soit pas le reflet d’une réalité du terrain au quotidien.

Notation : Les agents recevront leur note accompagnée d'une fiche explicative détaillant le mode de calcul de la prime de service.

Force Ouvrière interroge la direction sur sa position concernant l’avenir des acquis sociaux locaux, ainsi qu’au sujet des informations qui circulent actuellement sur les réseaux sociaux.
D’une part, la direction reste évasive et concentre son discours sur l’attractivité de l’établissement, insistant sur la nécessité de s’adapter à une population vieillissante du territoire. Pour FO, il est au contraire essentiel de préserver l’ensemble des spécialités, toutes étant importantes pour répondre aux besoins de santé.
D’autre part, en ce qui concerne les rumeurs relayées en ligne, la direction estime qu’elles véhiculent une image négative de l’hôpital, et exprime ses craintes quant aux conséquences que cela pourrait engendrer.