Une loi jugée floue
La loi publiée le 27 juin 2025 manque de clarté.
FO‑SPSS alerte ses structures car certains points, surtout les articles 1 et 6, lui paraissent inacceptables.
Article 1 : négociations salariales
la loi prévoit de discuter des salaires des infirmiers en tenant compte du lieu d’exercice, des nouvelles compétences et de la pénibilité.
FO‑SPSS redoute une paie différente selon les services ; cela diviserait la profession.
Le syndicat exige que tous les infirmiers retrouvent la catégorie “active” (pénibilité reconnue) et que le diplôme reste unique.
Article 6 : expérimentation de 3 ans dans 5 départements
Des infirmiers pourraient, à titre dérogatoire, réaliser des actes hors de leur rôle actuel avant d’en informer le médecin traitant.
FO‑SPSS y voit une légalisation des “glissements de tâches”, dangereuse pour les soignants et les patients.
Réforme du diplôme infirmier (réingénierie)
Contenus jugés insuffisants en psychiatrie et pédiatrie.
Passage d’un décret à un simple arrêté, plus facile à modifier, ce qui inquiète le syndicat.
Effectifs et formation
Les nouvelles missions élargies réclament plus de postes et plus de places en institut de formation.
Ratios de personnel
FO‑SPSS demande que la HAS fixe vite des “ratios de qualité” (prévus par la loi du 29 janvier 2025) pour améliorer les conditions de travail.
Le syndicat suivra de près les futurs décrets et arrêtés et tiendra ses adhérents informés.
cliquez ici Loi sur la profession infirmière : Opacité, Complexité, Ambiguïté !!!