S'exprimer, s'informer, militer : c'est un droit, pas une faveur !
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique.
Aucun agent ne doit subir de pression, de remarque ou de sanction en raison de son appartenance syndicale ou de sa participation à la vie syndicale.
Force Ouvrière rappelle que la liberté syndicale fait partie intégrante de la démocratie au travail :
« Un syndicat libre, c'est la garantie d'agents respectés et écoutés. »
La diffusion des tracts : un droit reconnu par la loi
Conformément au décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière :
Les organisations syndicales peuvent afficher librement leurs communications sur les panneaux réservés à cet effet.
Elles peuvent distribuer des tracts à l'intérieur de l'établissement, dans le respect du service et de la sécurité.
Aucune autorisation préalable n'est nécessaire pour diffuser un tract syndical.
La direction doit garantir la mise à disposition effective de panneaux syndicaux dans tous les services.
Empêcher la distribution d'un tract ou retirer un affichage syndical constitue une entrave à l'exercice du droit syndical, passible de sanctions
L'entrave syndicale, c'est illégal !
Tout acte visant à :
Empêcher la diffusion d'un tract,
Exercer une pression sur un agent syndiqué,
Ou restreindre la liberté syndicale,
Est considéré comme une entrave syndicale, contraire aux principes fondamentaux du droit du travail et de la fonction publique.
FO rappelle que la neutralité du service public ne signifie pas la censure syndicale : le pluralisme syndical est une richesse pour l'hôpital et pour les agents.
Force Ouvrière défend vos droits
FO agit chaque jour pour :
Garantir l'accès des organisations syndicales à l'information,
Protéger les représentants syndicaux contre les pressions,
Faire respecter les libertés syndicales sur tous les sites.
“Un syndicat qu'on empêche de s'exprimer, c'est la voix des agents qu'on étouffe.”
FO, toujours à vos côtés, pour défendre vos droits et vos libertés. Souvent copiée, jamais égalée.
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