Le Sénat a validé plusieurs ajustements au nouveau congé de naissance supplémentaire prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Destiné à compléter les congés maternité et paternité, ce dispositif doit offrir davantage de flexibilité aux parents et renforcer l'égalité au sein des familles. Toutefois, son entrée en vigueur n'est pas attendue avant 2027.
Un dispositif pensé pour renforcer la présence des parents
Le nouveau congé de naissance supplémentaire, facultatif, offrira à chaque parent la possibilité de prendre un ou deux mois de congé en plus, ensemble ou séparément. Cette mesure poursuit trois objectifs : faciliter la gestion des modes de garde, promouvoir une répartition plus équilibrée des rôles parentaux et assurer une présence renforcée auprès de l'enfant durant ses premiers mois.
Ce que le Sénat a modifié
Tout en approuvant le principe du congé, les sénateurs ont apporté deux ajustements importants :
Fin de l'obligation de non simultanéité
Les parents ne seront plus tenus de décaler au moins un mois de leur congé. Ils pourront organiser leur temps librement.
Comme l'a souligné Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité, l'objectif est d'« offrir le maximum de souplesse ».
Interdiction du fractionnement
Le congé ne pourra pas être divisé en deux périodes d'un mois, afin de garantir une présence continue auprès du nourrisson et d'éviter des perturbations excessives pour les employeurs.
Le texte prévoit que ce congé pourra être pris à la suite d'un congé maternité, paternité ou d'adoption, ou après une reprise du travail, jusqu'aux neuf mois de l'enfant.
Une mise en œuvre décalée
Alors que l'Assemblée nationale souhaitait avancer la date d'application au 1er janvier 2026, le Sénat a estimé que ce calendrier était trop serré pour l'Assurance maladie. La mise en place est donc fixée au 1er janvier 2027.
Indemnisation et impact budgétaire
Le dispositif prévoit une indemnisation à hauteur de :
70 % du salaire net durant le premier mois ;
60 % durant le second.
Le coût pour la Sécurité sociale est évalué à environ 300 millions d'euros la première année, pouvant atteindre 600 millions d'euros à l'horizon 2030. Le gouvernement envisageait de financer la mesure en reportant l'âge de majoration des allocations familiales, une option que le Sénat a rejetée
Des tensions autour du budget
Certains parlementaires, notamment parmi les centristes, dénoncent un transfert financier de la branche famille vers la branche maladie, craignant que cela n'affaiblisse les politiques familiales.
En bref
But : offrir davantage de temps aux parents auprès de leur enfant.
Durée : 1 ou 2 mois, sans possibilité de fractionnement.
Organisation : simultanée ou alternée, librement.
Début prévu : 1er janvier 2027.
Indemnisation : 70 % puis 60 % du salaire net.
Coût estimé : entre 300 et 600 millions d'euros.
SOURCE: Cliquez ici public sénat
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