Parce que chaque organisation syndicale doit pouvoir défendre les droits des agents dans des conditions correctes, la loi impose à l'employeur de mettre à disposition des locaux adaptés, aménagés et équipés.
Dans un même établissement, aucun syndicat ne doit être lésé : le Code du travail garantit l'accès équitable à un espace de travail et à du matériel permettant un fonctionnement normal et efficace.
FO rappelle que l'exercice syndical ne peut se faire dans la précarité ou l'étroitesse :
le respect des droits syndicaux commence par des locaux décents, fonctionnels et accessibles.
Une demande FO depuis 3 ans !
Depuis trois années, Force Ouvrière revendique en dialogue social et en instances :
des locaux syndicaux adaptés,
permettant de travailler dans de bonnes conditions,
notamment lorsque plusieurs représentants sont contraints de partager un bureau de seulement 12 m².
Cette visite est enfin la concrétisation de cette demande répétée.
Objectif de la visite
Évaluer les besoins réels de chaque organisation syndicale en fonction de leur matériel, de leur activité et de leur espace actuel.
À noter : Force Ouvrière a été la seule organisation présente pour faire visiter son local aux représentants de la direction.
Un retour officiel de la direction est annoncé d'ici un mois.
Rappel important
Les locaux syndicaux :
n'appartiennent pas aux représentants ou organisations syndicales,
appartiennent à l'hôpital,
et sont placés sous la responsabilité du directeur d'établissement.
Référence légale :
Conformément aux articles L2142-8 à L2142-10 du Code du travail(lien), l'employeur doit mettre à disposition des organisations syndicales des locaux adaptés, en assurer l'entretien, l'équipement et les conditions d'utilisation.
Le Code du travail garantit l'accès équitable à un espace de travail et à du matériel permettant un fonctionnement normal et efficace.
FO continue à défendre des conditions de travail dignes, y compris pour l'exercice syndical !
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