Harcèlement au travail : une cellule, mais qui décide vraiment ?

Cellule de signalement : une vraie protection ou une illusion ?

La Direction encourage les agents à utiliser la cellule de signalement. Présentée comme une solution contre le harcèlement, la réalité est toute autre.

Cette cellule ne fait qu'écouter et recueillir des témoignages.

Elle ne peut ni qualifier officiellement une situation de harcèlement, ni prendre de décision.

Le compte rendu est transmis à la Direction.

Au final, c'est le directeur d'établissement qui interprète les signalements et qui prend seul la décision.

Les agents doivent connaître la vérité : cette cellule est un dispositif consultatif, pas une instance qui protège ou tranche les situations.

Pourtant, la loi est claire :

Article L4121-1 du Code du travail
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Article L4121-2 du Code du travail
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention, d'information et des moyens adaptés.

Article L1152-1 du Code du travail
Aucun agent ne doit subir de harcèlement moral.

• Mettre en place une cellule d'écoute ne suffit pas à remplir ces obligations légales.
• La responsabilité de protéger les agents repose entièrement sur la Direction et sur les décisions qu'elle prend.

Nous demandons :

1. Une transparence totale sur le rôle réel de la cellule de signalement
2. Des mesures concrètes et rapides pour protéger les agents
3. Une prise en compte réelle des situations signalées
4. La garantie que la santé et la dignité des agents soient une priorité

Les agents méritent mieux qu'un simple dispositif d'écoute. Ils méritent une véritable protection.