Suite à l'inscription d'un danger grave et imminent (DGI) dans le registre de notre établissement, relative à un
agent ayant tenté de se défenestrer lors d'un rendez-vous avec les Ressources Humaines, une F3SCT
extraordinaire s'est tenue le 31 octobre 2025. À cette occasion, le Directeur a demandé l'ouverture d'une
enquête sur cet incident.
Cette enquête a été menée selon la méthodologie du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques
Professionnels), conformément aux recommandations du préventeur de l'établissement.
Le Directeur a également signalé la réception d'un courrier de l'Inspection du travail rappelant les dispositions
de l'article R.253-49 du Code général de la fonction publique, qui impose la réalisation d'une enquête en cas de
danger grave et imminent.
Les résultats de cette enquête seront transmis à l'Inspecteur du travail.
La délégation chargée de cette enquête a présenté son plan d'action lors de la F3SCT extraordinaire du
10 février 2026.
Principales actions décidées suite à l'enquête
À l'issue des travaux de la délégation d'enquête, un plan d'actions a été présenté et validé. Il s'articule autour
de plusieurs axes :
1. Amélioration de l'information et de l'accompagnement des agents
Recensement des professionnels proches de l'âge de départ à la retraite et envoi d'une information sur
les modalités de fin de carrière ou de prolongation d'activité.
Meilleure orientation des agents contractuels concernant leurs droits à la retraite.
Élaboration d'un guide retraite à destination des agents.
2. Organisation et gestion des plannings
Paramétrage du logiciel de gestion du temps afin d'assurer une traçabilité des modifications de
planning.
Élaboration d'une procédure institutionnelle encadrant la gestion des plannings et des congés.
Mise en place d'un logigramme clarifiant les étapes de validation et d'affichage des congés.
3. Formalisation des procédures de signalement et de prévention
Création d'un processus formalisé de signalement d'un danger grave et imminent.
Organisation d'exercices de simulation des urgences internes dans tous les services, y compris
administratifs. Suivi des formations AFGSU pour les services administratifs.
4. Gestion des situations complexes et soutien aux agents
Mise en place de réunions pluridisciplinaires pour analyser les situations administratives exceptionnelles
et définir les démarches adaptées.
Mise à jour de la procédure relative à la prise en charge des urgences vitales afin d'intégrer les
possibilités de soutien psychologique aux professionnels.
Sécurisation des locaux
Vérification régulière de la sécurisation des bâtiments, notamment des fenêtres accessibles au public et
aux agents.
Analyse globale des points sensibles par la direction logistique et sécurité.
Échéances
Les actions s'échelonnent entre février 2026 et septembre 2026, avec certaines mesures mises en œuvre
immédiatement ou en continu.
Force Ouvrière s'est engagée dès le départ dans ce dossier :
- en inscrivant le danger grave et imminent au registre de l'établissement,
- en participant activement à la délégation d'enquête aux côtés de la médecine du travail, de la direction
des soins, de la conseillère en prévention des risques professionnels et du Représentante de la CME,
- en s'inscrivant au groupe de travail sur la création d'une procédure de signalement des dangers graves et
imminents.
- et aujourd'hui en vous tenant informés de l'avancée des travaux et des mesures mises en place.
La sécurité des agents est une obligation légale de l'employeur. La santé des agents n'est pas une variable
d'ajustement.
Nous resterons mobilisés et nous vous tiendrons informés.
FO – Défendre vos droits, protéger votre santé, faire respecter la loi.