Retour du CSE du 10 mars 2026

Compte-rendu du CSE du 9 décembre 2025, Force Ouvrière souhaite signaler plusieurs points :

Des erreurs apparaissent dans la retranscription des voix lors des approbations et doivent être corrigées.
 La nouvelle fiche de poste des ASH sur le site de BLD, qui devait nous être communiquée, ne nous a toujours pas été transmise.
 Le compte-rendu indique que le directeur doit faire un point lors de la prochaine instance sur la nouvelle organisation du hautbois, hors ce point n'est pas inscrit à l'ordre du jour. En conséquence, Force Ouvrière s'abstient. (La nouvelle organisation n'est à ce jour pas validée définitivement).

Projet médico-soignant partagé : médecine métabolique :

Il est constaté que le service de diabétologie constitue un point fort pour notre établissement au sein du GHT. La direction nous informe le départ en retraite ce mois-ci de Docteur J et affirme anticiper son départ depuis 2ans, docteur Z prendra le relais en attendant le recrutement. Étant donné l'importance stratégique du service de diabétologie pour notre établissement, Force Ouvrière souhaite que cette excellence soit maintenue dans la durée.

Avenant n°8 à la convention constitutive du GHT CGU :

l'ensemble des organisations syndicales souhaite attirer l'attention sur plusieurs points : le document présenté prend effet au 1er janvier 2026, avec une
signature du document au 30 avril 2026 par le nouveau directeur général, qui n'est pas encore en poste. Nous demandons donc le report de ce document soumis à avis afin que les dates soient respectées, en attendant que le nouveau directeur général assume ses fonctions.

Présentation du document relatif aux élections professionnelles de 2026 : le vote électronique :

Les organisations syndicales se prononcent en faveur du recours au vote électronique pour ces élections, qui se dérouleront entre le 3 et le 10 décembre 2026 . Le respect de l'anonymat sera bien sûr garanti : le numéro IBAN ne sera plus demandé, seul le numéro de matricule de l'agent sera utilisé. Le prestataire, qui avait déjà assuré le bon déroulement du processus il y a quatre ans, restera le même. N'oubliez pas de voter pour le syndicat qui correspond le mieux à vos attentes.

Réorganisation du travail des ASH de l'équipe d'hygiène des communs sur le site de FV :

une nouvelle organisation a été présentée, élaborée entre l'encadrement et l'équipe. Force Ouvrière s'abstient sur l'avis à émettre à ce sujet, car une fois de plus, l'effectif des ASH sur les communs est réduit, passant de 5 à 3 postes, en raison de la délégation de certaines zones à un prestataire extérieur.
Force Ouvrière ne s'oppose pas au fait que des ASH de l'équipe d'hygiène des communs souhaitent intégrer des services de soins comme Breuil,Placis et hautbois présentant des besoins, dans une perspective d'évolution professionnelle. Cependant, dans ce cas, il serait nécessaire de les remplacer sur leurs postes afin de maintenir l'équipe au complet. De plus, avec la nouvelle organisation, l'hygiène des services techniques et logistiques sera effectuée en journée, au moment même où ces services sont en activité, ce qui crée une incohérence totale.

Rapport annuel de la cellule de signalement, à la demande de Force Ouvrière :

Le document fourni semble succinct. En 2025, quatre saisines pour harcèlement ont été enregistrées, mais il est seulement indiqué qu'elles ont été clôturées, sans précision sur les actions mises en place. Force Ouvrière souhaite connaître ces actions, mais la direction indique que nous n'avons pas à le savoir. Cela illustre, une fois de plus, que les situations de harcèlement moral ou sexuel au sein de l'établissement semblent prises à la légère. La direction informe également que Mme G, coordinatrice de la cellule, est à la retraite depuis le 1er août 2025 et n'a pas encore été remplacée, mais que la cellule continuera à fonctionner… Pour ces raisons, Force Ouvrière s'abstient.

Organisation cible des astreintes informatiques du GHT :

le document présenté est identique à celui soumis en 2024, malgré nos demandes de corrections. Rien n'a changé : les difficultés restent les mêmes, notamment
en termes de logistique, d'effectifs et d'infrastructures.
Force Ouvrière demande que cette organisation soit simplifiée au niveau local plutôt qu'au niveau GHT, afin que notre établissement puisse rester autonome. Nous souhaitons renforcer d'abord notre site de BLD/FV avant de chercher à étendre l'organisation. Il est également nécessaire de prendre en compte l'avis
des agents concernés.
L'ensemble des organisations syndicales demande que ce projet soit reporté aux instances de juin, dans l'espoir qu'il soit cette fois corrigé.
Par ailleurs, il a été indiqué oralement qu'un projet d'organisation du temps de travail en 36 heures est envisagé, apparemment avec le consensus de l'équipe. Force Ouvrière appelle à la vigilance : une telle organisation pourrait entraîner une perte de RTT, alors même que le protocole sur l'organisation du temps de travail n'a toujours pas été mis en application.

Horaires du standard :

aucun document relatif au passage en 12 heures n'a été présenté. Néanmoins, Force Ouvrière insiste pour que cette organisation soit validée, puisque le passage en 12 heures est une demande de l'équipe, qui souhaite en bénéficier rapidement.
L'ensemble des organisations syndicales accepte de voter en faveur de cette mesure, à condition que le document soit présenté lors des instances de juin. Il est à noter que sa mise en place peut intervenir dès aujourd'hui.

Questions de Force Ouvrière :

Force Ouvrière souhaite connaître l'avancement et la concrétisation du poste d'aide-soignant au sein des services des urgences, demandé depuis plusieurs mois. La direction indique qu'un poste d'aide-soignant sera créé d'ici la fin de l'année. Force Ouvrière restera vigilante afin que ce poste soit bien affecté aux
urgences de manière régulière et non uniquement en cas de forte tension.

Le lecteur de plaques d'immatriculation sur le site de FV est-il actuellement fonctionnel, compte tenu des dysfonctionnements constatés depuis son installation, notamment en cas de pluie ou de faible luminosité ?
La direction répond que le prestataire doit intervenir pour effectuer un paramétrage le jour même, soit le mardi 10 mars.

Quel est l'état d'avancement du projet de déménagement des CMP enfants de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois ? La direction indique que le déménagement du CMP de Bar-le-Duc est prévu pour le début de l'été, tandis que celui de Ligny-en-Barrois est programmé pour septembre.

Force Ouvrière demande quand le plan d'exécution du plan de formation 2025 sera présenté au CSE ?
La direction répond qu'il est prévu de le présenter à N+1, en présence du service formation. Force Ouvrière rappelle que ce plan doit être présenté chaque année, en fin d'année, afin de vérifier que les agents ont bien pu bénéficier de leurs formations.

Force Ouvrière demande quand les maquettes des effectifs par service, hors période de grève, seront présentées au CSE ? La direction des soins répond que ces maquettes ne font pas l'objet d'une présentation au CSE, mais qu'elles sont accessibles à tous sur la plateforme BlueKango. Cependant, Force Ouvrière souligne
que tous les services ne sont pas recensés sur cette plateforme.

Force Ouvrière a demandé à obtenir les documents réglementaires suivants : le RSU et son annexe (base des données sociales et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), l'annexe de l'EPRD intitulée « Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés médicaux et non médicaux », ainsi que le CPOM
(contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).

Ces documents ne nous ont pas été fournis. La direction indique qu'ils seront communiqués lors des instances du mois de juin. La patience est donc de mise, ou pas...