Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique permet aux agents publics de reprendre progressivement leur activité tout en poursuivant leurs soins, favorisant ainsi la conciliation entre santé et vie professionnelle.
Dans quels cas ?
Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé lorsqu’il :
- Favorise le maintien dans l’emploi ou la reprise du travail tout en soutenant la guérison.
- Permet de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle en vue d’un poste adapté aux capacités physiques ou psychiques.
- Est médicalement justifié, que ce soit à la suite d’un congé maladie ou sans interruption d’activité.
Les fonctionnaires stagiaires peuvent également en bénéficier, sauf si leur stage comprend un enseignement professionnel ou se déroule dans un établissement de formation.
Modalités d’organisation
Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à un mi-temps. Les quotités possibles sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.
- L’autorisation est accordée pour 1 à 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an.
- Le travail peut être organisé de façon continue ou discontinue (journées ou demi-journées libérées, ou réduction quotidienne du temps de travail).
- Les droits peuvent être reconstitués après un an, si cette période a été effectuée en activité ou en détachement.
- La date de début correspond à la réception de la demande par l’administration.
Comment faire la demande ?
L’agent doit adresser à son administration :
- Une demande écrite,
- Un certificat médical précisant la quotité, la durée (1 à 3 mois) et les modalités d’exercice (continu, discontinu, réduction journalière…).
En cas de changement d’employeur, l’autorisation reste valable. Le renouvellement suit la même procédure.
L’agent peut également :
- Modifier la quotité de travail,
- Mettre fin au dispositif avant terme, sur présentation d’un certificat médical.
Si l’agent est en congé maladie ou en CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) pendant plus de 30 jours consécutifs, l’administration peut aussi y mettre fin.
Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail est systématiquement informé des demandes et autorisations de temps partiel thérapeutique.
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