Force Ouvrière avait vu juste,L'Agence Régionale de Santé (ARS) a confirmé ces derniers jours qu'en l'absence de signature de décision d application du Directeur, le document présenté comme un « protocole » par certains acteurs n'avait en réalité aucune valeur juridique. Une position qui rejoint précisément celle que Force Ouvrière (FO) défend depuis le début.
Un document requalifié en simple schéma d'organisation
Selon l'ARS, sans validation formelle, le texte ne peut être considéré comme un protocole et ne peut donc faire l'objet d'aucun dépôt ou contentieux devant le Tribunal Administratif. Le document est ainsi reclassé en simple schéma d'organisation interne, loin de la portée que certains lui attribuaient.
Pour FO, cette clarification confirme que les procédures évoquées par d'autres organisations relevaient davantage de la communication que de l'exacte réalité administrative.
FO revendique sa ligne : transparence et stabilité
Le syndicat FO affirme avoir maintenu :
la défense des accords locaux existants,
un refus d'alimenter la panique autour de supposées urgences administratives,
une information « honnête et transparente » auprès des agents.
L'ARS confirmant qu'aucun passage en force n'est possible, les évolutions d'organisation devront donc être discutées dans les instances ( CSE) prévues par la loi.
Les négociations à venir
Les prochaines étapes se tiendront dans le cadre des comités de suivi, déjà engagés et programmés jusqu'au mois de juin. Les représentants syndicaux y examineront les différentes propositions et y défendront les intérêts des personnels. FO confirme d'ores et déjà sa participation active à ces instances et réaffirme sa détermination à préserver les acquis locaux.
Une victoire symbolique pour FO
Pour l'organisation syndicale, cette clarification représente un point marqué contre ce qu'elle qualifie de « communication fumigène ». FO rappelle qu'elle n'a jamais dévié de sa position et se félicite que « les faits confirment » son analyse.
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