F3SCT du 9 décembre 2025– Compte rendu syndical FO

Validation des documents FO valide

- Les comptes rendus des réunions F3SCT du 30 décembre et de la F3SCT extraordinaire du 31 octobre 2025
- Le rapport annuel de radioprotection
FO déplore que seulement 27 jours/an soient accordés à la radioprotection pour le contrôle des
appareils, au lieu des 42 jours alloués
Le remplacement du mammographe est en cours sur l'établissement

Accidents du travail (1er septembre → 31 octobre 2025)

FO s'interroge : l'accident du travail du 23 octobre n'apparaît pas dans le tableau de suivi
La direction rappelle que :
Un contrôle médical par médecin expert peut être demandé (cadre légal)
Pour les agents titulaires, c'est l'établissement qui statue sur la reconnaissance de l'AT

PRAP – Prévention des risques liés à l'activité physique

Situation actuelle : 3 formateurs pour 2 sites
La direction va lancer un appel à candidatures, les agents intéressés doivent se faire connaître auprès de la direction

Tableau de suivi des FSEI (01/09/2025 → 31/10/2025)

FO constate, comme lors des précédentes instances, que toutes les FSEI ne figurent pas dans le
relevé
Réponse de la direction :
-Seules les FSEI relevant de la F3SCT sont abordées en instance
FO alerte sur un problème de circuit de suivi :
-Des FSEI en cours lors d'une instance disparaissent à l'instance suivante
-Une révision du circuit est annoncée

DUERP – USLD et EHPAD de Bar-le-Duc

Poubelles trop hautes → risques de manutention
Piste retenue : remplacement par des poubelles plus petites

Rails de transfert : Poursuite de l'installation dans le cadre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)

Informations diverses

Tri des déchets alimentaires : projet prévu courant 2026

Visite F3SCT du service restauration : 13 janvier à 10h30

Questions des organisations syndicales

FSEI IFSI
Les FSEI IFSI ne sont pas visibles par les membres F3SCT, le format papier ne devrait plus être utilisé.
Les délais de traitement dans Blue Kangoo sont trop longs

Procédures climatiques (neige, verglas, canicule)
Astreintes neige : pas de changement
Horaires d'intervention différents selon les sites → à retravailler

Contraintes spécifiques à Bar-le-Duc :
Accès urgences, altitude, dénivelé

Procédure canicule en cours de mise à jour avec priorités :
o EHPAD
o 4ᵉ étage
o Changement des vitrages avec filtres UV en psychogériatrie

Rappel réglementaire

Arrêté du 12 décembre 1985 :
Obligation d'un rapport annuel :
-Santé, sécurité, conditions de travail
-Actions à mener
-RSU (Rapport Social Unique)

Objectif : permettre à la F3SCT de mettre à jour le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail).

Agents seuls en poste de 12 heures

Exemple du standard : - L'agent est payé 12 heures même si le temps de repas est interrompu

FO rappelle que le changement d'horaire n'a pas été présenté au CSE, il sera donc inscrit à
l'ordre du jour du prochain CSE