Fonction publique : stop au “plan d'urgence” qui grève vos vacances

Congés estivaux dans la fonction publique : le droit des agents doit être respecté

Force Ouvrière rappelle que le droit aux congés annuels ne peut pas être réduit à une variable d'ajustement des plannings.

Dans la fonction publique, les congés annuels sont encadrés par les textes. Pour la fonction publique hospitalière, le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 prévoit que chaque agent doit pouvoir bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Cela correspond à 21 jours calendaires consécutifs.

Le principe est donc clair : les congés d'été ne sont pas une faveur accordée selon l'humeur des organisations de service, mais un droit garanti par les textes, sous réserve des nécessités de service dûment établies. Et, comme chacun le sait, nul n'est censé ignorer la loi.

Force Ouvrière s'interroge également sur les consignes contradictoires imposées aux agents. Comment peut-on exiger, d'un côté, qu'il faille maintenir davantage de personnel sur les plannings “au cas où” il y aurait des arrêts, alors que, le reste de l'année, lorsque les effectifs le permettent, ces mêmes agents sont envoyés renforcer d'autres services ?

Cette logique interroge. Elle crée un sentiment d'ordre contre ordre, de désorganisation permanente, et fait peser sur les agents des efforts supplémentaires qui ne sont ni justes, ni soutenables. On ne peut pas demander toujours plus à des professionnels qui assurent déjà la continuité du service public avec engagement et responsabilité.

Les agents ne sont pas des variables d'ajustement. Ils ne sont pas des machines, mais des êtres humains, avec des droits, avec une vie personnelle, et avec un besoin légitime de repos. Le respect des congés estivaux participe directement de la santé au travail, de la prévention de l'épuisement professionnel et du bon fonctionnement des services publics.

Force Ouvrière demande donc que les directions cessent de faire reposer les difficultés d'organisation sur les seuls agents, et qu'elles appliquent les textes avec cohérence, transparence et respect. Les nécessités de service ne peuvent pas servir d'argument général et permanent pour remettre en cause les droits des personnels ; elles doivent rester exceptionnelles, objectives et justifiées.

Force Ouvrière continuera de rappeler une évidence : le droit aux congés existe, il est protégé par les textes, et il doit être respecté.