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Retour de la F3SCT de juin 2026

Retour de la F3SCT de juin 2026

14 mn

Force Ouvrière était présente lors de la dernière réunion de F3SCT afin de porter les préoccupations des agents et défendre l'amélioration des conditions de travail. Au cours de cette instance, plusieurs sujets importants ont été abordés : gestion des fortes chaleurs, droit à la déconnexion, prévention des risques professionnels, accessibilité des sites et suivi des conditions de travail. Retrouvez ci-dessous l'essentiel des échanges et des réponses apportées par la Direction.

Bilan des FSEI et des accidents du travail du 1er février au 30 avril 2026 :

Force Ouvrière invite les agents ayant effectué une FSEI sur cette période et souhaitant obtenir un retour à se rapprocher du bureau FO par courriel à l'adresse suivante : [email protégé]
Force Ouvrière rappelle l'importance de renseigner systématiquement les FSEI, en particulier dans les services confrontés quotidiennement à des situations de violence ou d'agressivité. Ces déclarations constituent des éléments factuels indispensables pour faire reconnaître la réalité des conditions de travail et répondre aux demandes de la direction, qui exige des remontées concrètes et documentées.

Force Ouvrière approuve le rapport présenté par l'équipe Risque Infectieux et tient à saluer l'engagement ainsi que le travail remarquable accompli au quotidien par les infirmières hygiénistes au service de notre établissement.

Retour sur le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) du Breuil du 14 avril 2026 :

L'analyse du DUERP met en évidence plusieurs points préoccupants. Tout d'abord, certains accidents du travail ne semblent pas être répertoriés au niveau des ressources humaines, ce qui interroge sur l'exhaustivité du suivi des événements déclarés. Le document confirme également que les soignants sont confrontés quotidiennement à des situations de violence, qu'elles soient verbales ou physiques. Ces constats rejoignent les alertes portées depuis plusieurs années par Force Ouvrière et sont corroborés par les FSEI déclarées en 2024.

Force Ouvrière rappelle que ces violences ne doivent en aucun cas être considérées comme normales ou inhérentes à la spécificité du service. Chaque situation doit faire l'objet d'une déclaration FSEI afin de permettre une évaluation objective des risques et d'appuyer les démarches de prévention. Concernant le risque d'agression avec passage à l'acte d'un patient envers un agent, celui-ci était initialement classé en « risque à surveiller ». Force Ouvrière a demandé son reclassement en « risque prioritaire », estimant que la gravité et la fréquence des situations rencontrées le justifiaient pleinement. Cette demande a été validée. La charge mentale importante supportée par les agents de ce service est classée en risque prioritaire. Force Ouvrière se félicite que cet audit des risques professionnels du Breuil à laquelle elle a participé,qui confirme et appuie les alertes ainsi que les revendications portées par notre organisation syndicale depuis plusieurs années.
Les visites des services dans le cadre du DUERP concerneront le Chanoi Verdilat, les services techniques et le CAMSP, mais les dates ne sont pas encore fixées à ce stade.

Plan bleu et forte chaleur :

La Direction indique que, dans le cadre du PPI pluriannuel, deux services par an seront équipés de systèmes de climatisation à compter de cette année. La priorité sera donnée à l'EHPAD. Dans l'attente de ces aménagements, FO demande que les agents puissent bénéficier : d'un temps de douche à mi-poste ; de bouteilles d'eau individuelles afin de pouvoir les conserver au réfrigérateur. FO demande également que des glaces soient distribuées à l'ensemble des agents lors de la prochaine vague de chaleur, afin de respecter les délais nécessaires à leur commande. Par ailleurs, il est proposé de réorganiser les soins au sein des services, en concertation avec les équipes et l'encadrement, afin de : privilégier les soins tôt le matin ; aménager les horaires lorsque cela est possible ; permettre des temps de pause dans des locaux rafraîchis et ventilés. Sur le site de BLD, les agents ont la possibilité de se procurer des glaçons auprès du service de restauration. Force Ouvrière tient à remercier les agents de cuisine pour leur disponibilité, leur implication et leur aide précieuse dans la gestion de ces épisodes de chaleur. La Direction précise avoir déjà sensibilisé les cadres de service sur l'ensemble de ces mesures et a également prévu la mise en place de relevés réguliers des températures.

FO demande où en est l'élaboration du PAPRPAct (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) :

Il est en cours. Pour rappel ce document est obligatoire et demandé par FO depuis plus d'un an. Ce document doit s'articuler avec le DUERP et faire l'objet d'un suivi régulier au sein de la F3SCT. Les risques identifiés comme prioritaires lors de l'actualisation du DUERP doivent être intégrés au PAPRPAct de l'année suivante, avec la définition des actions de prévention associées ainsi que la budgétisation des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Rappel des agents en dehors du temps de travail :

FO rappelle que le rappel des agents doit demeurer exceptionnel et être réservé notamment aux situations de plan blanc ou de réquisition préfectorale. La Direction indique que, lorsqu'elle a mobilisé l'ensemble des moyens disponibles pour faire face à une absence (remplacements internes, pool de remplacement, zaggo, etc.), le recours à l'appel d'un agent à son domicile constitue parfois la dernière solution afin de garantir la continuité des soins et d'éviter une rupture de prise en charge.

Force Ouvrière réaffirme sa position en rappelant que les agents en repos ne doivent pas être sollicités systématiquement. FO souligne également que les agents disposent du droit de ne pas répondre aux appels professionnels en dehors de leur temps de travail et qu'ils ne sont pas tenus de rappeler leur employeur ou de répondre aux messages laissés sur leur répondeur.

Problème de stationnement et d'accessibilité au CMP Adultes de Bar-le-Duc :

La Direction indique être dans l'attente d'un retour de la mairie concernant la création d'une place de dépose-minute devant le CMP afin de faciliter l'accès au site. Force Ouvrière estime qu'une seule place serait insuffisante au regard de l'activité du service et demande la création de deux places de dépose-minute afin de répondre davantage aux besoins des usagers et des professionnels.

Présentation du rapport Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) :

Force Ouvrière demande à nouveau quand sera présenté le rapport Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). La Direction répond que ce rapport sera présenté à l'issue de la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), actuellement en cours.

Présentation de la procédure de déclaration de danger grave et imminent: La procédure de déclaration de danger grave et imminent a été présentée en instance. Force Ouvrière s'est fortement impliquée dans son élaboration afin de garantir un outil clair, opérationnel et conforme aux exigences de prévention des risques professionnels.

Force Ouvrière tient à remercier Madame Marie, préventrice des risques psychosociaux, pour son accompagnement et son expertise dans la réalisation de ce document, ainsi que pour son soutien dans la démarche de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

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